Compétences

Pour tout renseignement ou information concernant nos domaines d’interventions, contactez-nous !

Droit pénal

Droit de la fonction publique

Droit des étrangers et de la nationalité

Assistance et représentation des auteurs et des victimes d’infractions pénales à tous les stades de la procédure :

– Lors de l’enquête police, gendarmerie, Procureur, Juge d’instruction…,
– En audience devant le Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises, juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires…

Intervention dans toutes les matières :

– Contraventionnelles : infractions au code de la route, contentieux du permis de conduire (retrait ou annulation du permis, menaces, violences légères..),
– Délictuelles : vol, abus de faiblesse, escroquerie, faux, homicides involontaires…,
– Criminelles : homicides volontaires, viols….

Le cabinet vous accompagne en droit administratif pour toute problématique relative à un contrat administratif, assistance et représentation des fonctionnaires nationaux, territoriaux et hospitaliers devant les juridictions administratives situées sur l’ensemble du territoire :
– Tribunal administratif,
– Cour administrative d’appel,
– Conseil de discipline.

Interventions pouvant se matérialiser par :
– la rédaction d’un recours gracieux ou hiérarchique contre une décision,
– la rédaction d’une demande de protection fonctionnelle,
– la rédaction d’une demande préalable d’indemnisation,
– la rédaction d’un recours administratif préalable obligatoire,
– la mise en œuvre d’un recours en référé devant le juge (mesures urgentes ou en vue d’un recours ultérieur sur le fond),
– la mise en œuvre d’un recours en excès de pouvoir (annulation d’une décision) devant le tribunal administratif,
– la mise en œuvre d’un recours en plein contentieux (dommages-intérêts) devant le tribunal administratif,
– l’assistance ou la représentation de l’agent devant le juge pénal ou devant une instance disciplinaire.

Assistance et représentation devant les Juridictions et les Administrations dans le cadre de procédures en référé et en plein contentieux.
– Demande de visa, entrée et accès au séjour (recours en cas de refus devant commission de recours, recours contentieux devant le T.A. de Nantes, demande de titre de séjour…),
– Procédures de régularisation (mesures d’éloignement, arrêté portant O.Q.T.F., arrêté de reconduite à la frontière, arrêté d’expulsion, assignation à résidence, rétention administrative…),
– Demande nationalité et de naturalisation (dossiers de demande de naturalisation, certificats, réintégration, déchéance, droit du sol…),
– Regroupement familial,
– Demande d’asile, statut de réfugié politique,
– Droits liés à la protection sociale des étrangers,
– Mineur étranger,
– Travailleurs et commerçants étrangers (permis de travail, statut de commerçant ou d’entrepreneur, changement de statut…).